CONDITIONS GENERALES DE VENTE



  1. Le client renonce expressément à ses propres conditions générales standards, même si celles-ci ont été établies postérieurement aux présentes conditions générales de vente standards. Pour être valable, toute dérogation doit être expressément convenue au préalable par écrit. 
  2. Nos factures sont payables à 1 jour ouvrable, sauf indication contraire d'un autre délai de paiement sur la facture ou sur la commande. En cas de non-paiement à l'échéance, Paysan du Cayor SARL se réserve le droit de demander le paiement d'intérêts forfaitaires s'élevant à 10% de la somme restant due. Paysan du Cayor SARL sera autorisé à suspendre toute prestation de services sans préavis en cas de retard de paiement.
  3.  Si un paiement reste impayé plus de soixante (60) jours après la date d'échéance, Paysan du Cayor se réserve le droit de faire appel aux services d'une société de recouvrement de créances. Tous les frais juridiques seront à la charge du client.
  4. Certains pays appliquent la retenue à la source sur le montant des factures, conformément à leur législation interne. Toute retenue à la source sera versée par le client au fisc. En aucun cas Paysan du Cayor SARL ne pourra être impliqué dans des frais liés à la législation d'un pays. Le montant de la facture sera donc dû en totalité à Paysan du Cayor SARL et ne comprend pas les éventuels frais relatifs à la législation du pays dans lequel se trouve le client.
  5.  Paysan du Cayor SARL s'engage à faire de son mieux pour fournir des prestations performantes dans les délais et selon les délais convenus. Toutefois, aucune de ses obligations ne peut être considérée comme étant une obligation de résultat. Paysan du Cayor SARL ne peut en aucun cas être requis par le client d'agir en tant que tiers dans le cadre d'une éventuelle action en dommages et intérêts intentée contre le client par un consommateur final.
  6. Pour qu'elle soit recevable, toute réclamation doit être notifiée à Paysan du Cayor SARL par courrier recommandé à son siège social dans un délai de 8 jours à compter de la livraison du bien ou de la prestation de services.
  7.  Toutes nos relations contractuelles seront régies exclusivement par la loi.